Protection des données personnelles

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Qui traite les données

L'organisation qui utilise la plateforme est responsable de traitement pour les données de ses clients et prospects. Diagnostic Carbone agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et en responsable de traitement pour les seules données des comptes utilisateurs.

Données traitées

• Comptes : nom, adresse e-mail professionnelle, téléphone, rôle, équipe, date de dernière connexion.
• Entreprises clientes : raison sociale, SIREN, code d'activité, effectif, adresse, coordonnées du contact.
• Diagnostics : réponses au questionnaire, documents déposés par le conseiller, résultats calculés, notes du conseiller.
• Usage : événements techniques horodatés (connexion, diagnostic lancé, rapport envoyé) servant aux statistiques d'activité.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et production des diagnostics : exécution du contrat.
• Gestion des accès et sécurité : intérêt légitime à protéger la plateforme.
• Statistiques d'utilisation internes à chaque organisation : intérêt légitime.
• Envoi du rapport au client final : exécution du contrat entre l'organisation et son client.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs de l'organisation concernée. Le cloisonnement entre organisations est appliqué au niveau de chaque requête.

• Hébergement de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, avec traitement en Europe.
• Base de données : MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.), hébergement AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne.
• Envoi des e-mails : Resend, Union européenne.
• Enrichissement d'identité d'entreprise : API publique Recherche d'entreprises, données ouvertes.

Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. L'application s'exécute depuis la région de Paris et la base de données depuis la région de Francfort. Seule la rédaction des textes du rapport fait appel à un prestataire situé hors de l'Union européenne, qui ne reçoit aucune coordonnée de personne.

Durées de conservation

• Comptes utilisateurs : durée du contrat, puis douze mois.
• Prospects et diagnostics : durée paramétrée par l'organisation, trente-six mois par défaut à compter du dernier contact.
• Liens de consultation des rapports : durée paramétrée par l'organisation, quatre-vingt-dix jours par défaut.
• Événements d'usage : vingt-quatre mois.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat salé. L'accès aux données est cloisonné par organisation et par rôle. Les liens de consultation des rapports reposent sur un jeton aléatoire non devinable et expirent.

Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de l'organisation qui a collecté les données, ou à l'adresse contact@diagnostic-carbone.eco qui transmettra.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies

La plateforme dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion. Il ne sert à aucune mesure d'audience ni à aucune publicité, et ne requiert donc pas de consentement.